FiduSign | La Signature Électronique Certifiée

Politique de Confidentialité

Votre confiance est notre priorité. Conformément à la loi marocaine 09-08, nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec la plus grande rigueur.

Traitement en conformité avec les normes de la CNDP

1 Responsable du Traitement

Les données sont collectées par la société Fidugerant, agissant en qualité de responsable du traitement technique.

  • Siège social : Casablanca, Maroc
  • Contact DPO : Fidugerant@gmail.com

2 Données Collectées

Dans le cadre de nos services d'intermédiation pour la signature électronique, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

  • Données d'identification : Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone.
  • Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, métadonnées des fichiers.
  • Documents : Fichiers PDF téléversés (traités de manière chiffrée).

3 Partage avec des Tiers (Finalité)

Vos données ne sont jamais vendues à des fins publicitaires.

Cependant, pour générer des certificats valides juridiquement, vous acceptez expressément que vos données d'identification soient transmises de manière sécurisée à nos :

Autorités de Certification Partenaires (agréées par la DGSSI)

Ce transfert est réalisé en exécution du mandat technique que vous nous confiez pour l'obtention du service de signature ou d'horodatage.

4 Sécurité des Documents

La confidentialité de vos documents est absolue.

  • Chiffrement : Tous les transferts sont protégés par le protocole SSL/TLS (HTTPS).
  • Intégrité : Pour l'horodatage, seule l'empreinte numérique (Hash) du document est analysée, jamais son contenu lisible.
  • Stockage : Vos fichiers sont stockés sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles que par vous-même via votre espace personnel.

5 Vos Droits (Loi 09-08)

Conformément à la loi 09-08, vous disposez à tout moment d'un droit :

  • D'accès à vos données personnelles.
  • De rectification des informations inexactes.
  • D'opposition au traitement pour des motifs légitimes (sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat).

Pour exercer ces droits, envoyez simplement un email à : Fidugerant@gmail.com