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Objet : Intermédiation Technique
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles FiduSign met à disposition de l'Utilisateur une infrastructure SaaS ("Software as a Service") permettant la digitalisation, l'horodatage et l'application de certificats électroniques sur des documents numériques.
L'Utilisateur reconnaît que FiduSign intervient en tant qu'intégrateur de solutions et s'appuie, pour l'exécution technique des signatures, sur des infrastructures tierces conformes aux normes en vigueur au Maroc (Loi 53-05).
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Mandat de Certification (Le "Secret")
Pour permettre le fonctionnement du service sans complexité administrative, l'Utilisateur donne par les présentes
MANDAT EXPRÈS ET SPÉCIAL à FiduSign pour :
- Agir en son nom pour la génération technique des jetons de sécurité.
- Transmettre les empreintes numériques (Hash) des documents aux Autorités de Certification Partenaires (ci-après "les Tiers de Confiance").
- Acquérir et appliquer les crédits de signature ou d'horodatage nécessaires au traitement du document.
Ce mandat est strictement technique. L'identité du signataire final demeure celle de l'Utilisateur ou de l'entité qu'il représente.
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Anonymat des Fournisseurs (Marque Blanche)
FiduSign se réserve le droit de changer de fournisseur technologique ou d'Autorité de Certification (AC) sous-jacente à tout moment, sans préavis, pour des raisons de performance ou de disponibilité, tant que le fournisseur de remplacement respecte les normes de sécurité en vigueur (DGSSI).
L'Utilisateur accepte que le certificat apposé sur le document final puisse porter les mentions techniques de l'Autorité de Certification émettrice, conformément aux exigences cryptographiques internationales, sans que cela ne remette en cause la relation contractuelle exclusive entre l'Utilisateur et FiduSign.
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Limitation de Responsabilité (Absolue)
FiduSign est soumis à une
obligation de moyens. La responsabilité de l'Éditeur (M. Souhail CHALABI) ne saurait être engagée en cas de :
- Non-reconnaissance d'une signature par une tierce partie administrative (tribunal, administration) due à une erreur de procédure de l'Utilisateur.
- Indisponibilité temporaire des serveurs de l'Autorité de Certification Partenaire.
- Dysfonctionnement du réseau internet de l'Utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de FiduSign est, d'un commun accord, plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur pour le service concerné.
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Confidentialité & Données
Les documents soumis ne sont jamais lus par FiduSign. Seuls les métadonnées techniques et les empreintes cryptographiques sont traitées. FiduSign s'engage à effacer les documents de ses serveurs de traitement une fois l'opération finalisée ou après une période de rétention définie par l'Utilisateur.